J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20035

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Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0002491A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :
Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- pommes et poires ;
- poulet.
Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (LA no 09) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- chapon ;
- dinde ;
- oie ;
- pêches et nectarines ;
- pintade entière et découpe ;
- poires ;
- pommes ;
- poulet entier et découpe ;
- viande d'agneau ;
- viande de porc.